Réponse rapide
Dubai Legal Expert est un cabinet d’avocats à Dubaï spécialisé dans l’arbitrage commercial et international aux Émirats arabes unis. Nous rédigeons les clauses compromissoires, représentons nos clients devant le Centre d’arbitrage international de Dubaï (DIAC), la Chambre de commerce internationale (ICC) et le centre ADGMAC, et faisons exécuter les sentences arbitrales aux EAU et à l’étranger en vertu de la Convention de New York. Notre travail repose sur la loi fédérale n° 6 de 2018 relative à l’arbitrage, modifiée par le décret-loi n° 15 de 2023.
L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges commerciaux en dehors des tribunaux classiques, apprécié pour sa confidentialité, sa rapidité et la possibilité de choisir des arbitres expérimentés. À Dubaï et aux EAU, il est devenu la solution privilégiée pour les contrats de construction, d’approvisionnement, de partenariat et d’investissement. L’avocat en arbitrage à Dubaï de l’équipe Dubai Legal Expert vous aide à évaluer le litige et à choisir le centre et le règlement les plus adaptés.
À la suite du décret n° 34 de 2021, les centres d’arbitrage de Dubaï ont été regroupés au sein du Centre d’arbitrage international de Dubaï (DIAC), devenu l’institution principale de gestion des affaires. Nous représentons également nos clients devant la Chambre de commerce internationale (ICC), le centre d’arbitrage du Marché mondial d’Abou Dabi (ADGMAC) et le Centre financier international de Dubaï (DIFC).
L’arbitrage est régi par la loi fédérale n° 6 de 2018 relative à l’arbitrage, inspirée de la loi type de la CNUDCI et mise à jour par le décret-loi n° 15 de 2023. La loi définit les conditions de validité de la convention d’arbitrage, les pouvoirs du tribunal arbitral et la procédure de reddition et de recours contre la sentence. Une clause compromissoire bien rédigée dès l’origine vous évite les litiges de procédure ultérieurs.
La procédure débute par le dépôt de la demande d’arbitrage et la nomination des arbitres, suivie de l’échange des mémoires et des pièces et des audiences, pour aboutir à une sentence arbitrale contraignante. L’équipe Dubai Legal Expert vous accompagne à chaque étape, de la gestion des preuves à la plaidoirie devant le tribunal arbitral.
La sentence est homologuée par les tribunaux de Dubaï et devient un titre exécutoire. Les sentences étrangères sont exécutées aux EAU en vertu de la Convention de New York de 1958. Nous prenons en charge la reconnaissance, l’exécution et la saisie des biens du débiteur afin que vous perceviez réellement votre dû.
Nous sommes un cabinet émirati travaillant en français, en arabe et en anglais, fort d’une expérience de l’arbitrage institutionnel et ad hoc devant les tribunaux de Dubaï, le DIFC et l’ADGM. Si vous cherchez le meilleur avocat en arbitrage à Dubaï pour rédiger votre contrat, gérer votre litige ou exécuter votre sentence, l’équipe Dubai Legal Expert peut définir dès aujourd’hui la meilleure voie juridique.
Une sentence arbitrale est-elle contraignante aux EAU ? Oui, la sentence est contraignante et exécutoire après homologation par le tribunal compétent ; Dubai Legal Expert effectue les procédures de reconnaissance et d’exécution.
Peut-on exécuter une sentence étrangère à Dubaï ? Oui, les sentences étrangères sont exécutées en vertu de la Convention de New York à laquelle les EAU ont adhéré.
Quelle loi régit l’arbitrage aux EAU ? La loi fédérale n° 6 de 2018, modifiée par le décret-loi n° 15 de 2023.
Dubai Legal Experts offre une représentation juridique de confiance dans tous les Émirats, avec des avocats expérimentés et des conseils juridiques clairs.
